Le code du numérique de la république du Bénin stipule dans l'article 272 que la certification d'un document électronique imprimé doit être fournie par la personne qui est légalement tenue de conserver le document.

Cette page du Portail de services en ligne de la CENA permet donc d'authentifier un document en le recherchant par son code de référence.

Le code de référence d'un document généré par le Portail de services en ligne de la CENA est indiqué à la fin du document ou sur un document d'instructions de vérification distinct, à coté du Qr code présent sur ledit document.

Si vous avez reçu un document avec une référence et souhaitez vérifier la validité de ce document, entrez la référence dans la zone de recherche ci-dessus. Ensuite, vérifiez que le contenu du document affiché sur le portail correspond bien au contenu du document que vous souhaitez vérifier.

Si vous avez reçu la référence sur un document d'instructions de vérification distinct, vous verrez également apparaître des liens de téléchargement pour les fichiers associés sur le portail. Vérifiez que le contenu des fichiers téléchargés correspond également au contenu des documents que vous souhaitez vérifier.

Les documents sur le portail de services en ligne de la CENA sont toujours des documents électroniques officiels originaux.

Article 272 du code du numérique : Copie électronique certifiée conforme

Lorsque la loi oblige ou autorise une personne à fournir un document et que ce document n'existe que sous forme électronique, cette personne fournit une impression papier certifiée conforme du document sous forme électronique.

Cette certification est fournie par la personne qui est légalement tenue de conserver le document, ou par toute autre personne légalement qualifiée.